Conditions Générales de Vente

Préambule

La boutique en ligne du site www.mgdcreation.com a été mise en place par la société stOckshOp, qui est l'exploitante de ce site.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société stOckshOp, inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 812 982 569 dont son siège social est 17 Bd Champfleury - 84000 Avignon, ci-après dénommée stOckshOp et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.mgdcreation.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales énumérées ci-après.

Présentation des produits

Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site www.mgdcreation.com
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site www.mgdcreation.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société stOckshOp ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation des produits.

Commande

L'acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client.
Le simple fait par l'utilisateur de cliquer sur la confirmation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Lors de sa première commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage..., code postal, ville, adresse mail, numéro de téléphone….)
Tout Client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, stOckshOp ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par stOckshOp.

Le paiement des articles achetés chez www.mgdcreation.com est payable en totalité à la commande. Le client s'engage à régler par l'un des moyens de paiement proposés dès sa commande validée.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité, après avoir passé votre commande du a une erreur de stock, ou une mauvaise information du produit, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone.

Nous pourrons vous proposer soit le remboursement ou un avoir du montant de votre commande.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le prix apparaîtra TVA comprise. Lorsqu'elle s'applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Modes de règlement

Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de règlement visés au sein du bon de commande. L'utilisateur garantit la société stOckshOp qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société stOckshOp se réserve le droit de facturer tout frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. Le règlement des factures s'effectue au comptant, net et sans escompte.

Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par la société stOckshOp lequel est alors porté sur le devis et dans les conditions de vente prédéfinies entre la société stOckshOp et le professionnel.

Retard de paiement

Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

La société stOckshOp se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société stOckshOp se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Livraison et tarif de livraison

Stocshop a choisi une livraison gratuite de ses produits sur la France Metropolitaine

Compte tenu de la décoration artisanale et unique du produits, les délais de commande sont de 21 jours environ 

Les délais de livraison sont entre 3 et 5 jours ouvrés, ils ne sont donnés sur le site qu'à titre indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.

Modalités de livraison

Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande, l'utilisateur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l'expéditeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'utilisateur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu'il n'y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou de stOckshOp en cas de manquant, de dégradation, de casse….

Droit de rétractation

Les produits bgdcreation étant fabriqués à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer. Aussi, le client veillera particulièrement à commander la bonne taille ou pointure, ainsi que le décor voulu

Dans le cas où le client constaterait un défaut de fabrication quel qu’il soit à réception des chaussures, il dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception pour les retourner à  bgdcreation . Le client devra prendre contact avec  bgdcreation  pour connaître les modalités de retour via le formulaire contact.

Le produit doit être retourné dans sa boite d’origine, parfaitement protégé, non abîmé, non endommagé, non sali, et non porté, attestant d’aucune altération d’aucun type.

La valeur du produit retourné lui sera remboursée, dans un délai de 14 jours.

Cas d'Impossibilité de service dû a une force majeure

stOckshOp ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou tous autres critères définis par les tribunaux . 

Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à serviceclient@stockshop.fr ou par courrier à stOckshOp – C.A. St Charles – 17 Bd Champfleury – 84000 Avignon dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que stOckshOp puisse intervenir auprès du producteur, transporteur ou compagnie d'assurance.

Réserve de propriété et propriété intellectuelle

stOckshOp conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

La marque stOckshOp, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de stOckshOp ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de stOckshOp ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le site.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d'Avignon nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

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